Arrêté du 22 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 1

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Augmentation des cotisations pour l'action sanitaire et sociale

Résumé. Les cotisations des Français de l'étranger pour l'action sanitaire et sociale augmentent en 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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