Arrêté du 22 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les annexes III et VIII de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes III et VIII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Modification des annexes III et VIII d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes III et VIII d'un autre arrêté.

Les annexes III et VIII de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes III et VIII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance