Créé le 30 décembre 2015
Les annexes III et VIII de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes III et VIII du présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2015
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2015
Les annexes III et VIII de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes III et VIII du présent arrêté.