En vigueur depuis le 30 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes III et VIII d'un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace les annexes III et VIII d'un autre arrêté.
Les annexes III et VIII de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes III et VIII du présent arrêté.