Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les ouvrages souterrains
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition des classes de précision cartographiqueArrêté du 15 février 2012Art. 6 : Règles de localisation des ouvrages souterrains avant travaux
→ Version 3 : Modification des exceptions pour les opérations unitaires et ajout de dispositions spécifiquesArrêté du 15 février 2012Art. 7 : Règles pour la fourniture de plans géographiques dans les travaux
→ Version 3 : Précision des modalités de transmission des données et durabilité des marquages
- Arrêté du 15 février 2012Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 21, Art. 22, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :