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Arrêté du 22 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

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Réorganisation de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté réorganise la gendarmerie nationale pour mieux structurer ses différentes branches, avec des règles qui commencent à s'appliquer le 1er janvier 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2015 confie au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2016.

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Réorganisation des branches de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté réorganise les différentes branches de la gendarmerie pour mieux les structurer.

Fait le 22 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 22 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe