Créé le 1 janvier 2016
L'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 22 décembre 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
1 version
Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 25 septembre 2023
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
M. Labbé
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Arrêté du 22 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe