JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Arrêté du 22 décembre 2015

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu l'article L. 5411-2 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 modifié portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 modifié portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi,

Arrête :

Article 1

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit, à compter de l'actualisation relative au mois de janvier 2016 :

- l'ouverture de l'actualisation relative à un mois donné aura lieu le 28 du même mois, à l'exception du mois de février pour lequel l'actualisation sera ouverte le 26 du mois ;
- la clôture de l'actualisation relative à un mois donné aura lieu le 15 du mois suivant à minuit.

Article 2

Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Descreux