En application du I de l'article 1er du décret n° 2010-1679 susvisé, la CNRACL verse à l'Etat au titre de l'exercice 2015 un acompte dont le montant est fixé à 559 millions d'euros, correspondant aux cotisations perçues au titre des agents mentionnés à l'article 108 de la loi n° 2004-809 susvisée.
En application du II de l'article 1er du même décret, l'Etat verse à la CNRACL un acompte dont le montant total est fixé à 257 millions d'euros, correspondant aux prestations légales de toute nature versées au titre des agents susmentionnés pour un montant de 181 millions d'euros et à la part des compensations démographiques relative à ces mêmes agents pour un montant de 76 millions d'euros.
Cet acompte est versé selon l'échéancier suivant :