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Augmentation du nombre maximal d'emplois de chef de mission
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 17 septembre 2008Art. 1
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2008Art. 1
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En vigueur depuis le 4 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
M. Féjoz
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
M. Féjoz
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
M.-A. Lévêque
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Grosse