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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

portant désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du plateau du Sornin (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans l'Isère

Résumé. Un espace naturel dans l'Isère est protégé pour préserver ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Isère

Résumé. Un espace naturel dans l'Isère est protégé et nommé 'site Natura 2000 pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du plateau du Sornin'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du plateau du Sornin » (zone spéciale de conservation FR 8201745) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/164 600 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Engins, Sassenage.

En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Protection des habitats naturels sur le plateau du Sornin

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 du plateau du Sornin.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du plateau du Sornin figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 du plateau du Sornin sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000' créé dans l'Isère) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur le plateau du Sornin) peuvent être consultées à la préfecture de l'Isère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de gestion

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 et confie sa gestion à un directeur.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :

L'adjoint au directeur,

A. Schmitt

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4