En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins
Le directeur général de l'offre de soins, au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2015.