JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 1

Article 1

Dans la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « onze ».


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Version 1

Dans la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « onze ».