Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 6 (Ab)
Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 18 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux tarifs réglementés de gaz naturel pour Bazas
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.