Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 6 (Ab)
Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 18 décembre 2015
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Nouveaux tarifs du gaz naturel à Bazas
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de la régie municipale de Bazas en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.