ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 7

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Article 7

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de la régie municipale de Bazas en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé18 décembre 2015

Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs du gaz naturel à Bazas

Résumé. Les nouveaux tarifs du gaz naturel pour la régie de Bazas commencent le lendemain de leur publication officielle.

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de la régie municipale de Bazas en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance