ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 7

Abrogé18 décembre 2015

Créé le 29 décembre 2014

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de la régie municipale de Bazas en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au jeudi 17 décembre 2015