Abrogé18 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 6 (Ab)
Créé le 29 décembre 2014
L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 6 (Ab)
En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au jeudi 17 décembre 2015