Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 6 (Ab)
Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 18 décembre 2015
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Annulation d'un arrêté sur les tarifs du gaz à Bazas
L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.