ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.

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Abrogé18 décembre 2015

Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les tarifs du gaz à Bazas

Résumé. Un arrêté fixant les tarifs du gaz à Bazas est annulé.

L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance