JORF n°0300 du 28 décembre 2014

Article 6

Article 6

L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.