ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Bazas évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2015.

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Abrogé18 décembre 2015

Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des tarifs du gaz naturel à Bazas

Résumé. Les tarifs du gaz naturel à Bazas vont changer avant le 1er juillet 2015, en fonction des coûts et des règles fixées par les autorités.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Bazas évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2015.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance