Abrogé18 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 6 (Ab)
Créé le 29 décembre 2014
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2015.
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 6 (Ab)
En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au jeudi 17 décembre 2015