ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 décembre 2015

Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz à Bazas

Résumé. Les coûts d'achat de gaz pour la régie de Bazas restent les mêmes jusqu'au 31 octobre 2015.

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2015.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance