Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 6 (Ab)
Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 18 décembre 2015
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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz à Bazas
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2015.