ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 9

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Article 9

Les programmes de sélection raciaux pourront prévoir des clauses de dérogation aux niveaux de référence exigés pour l'admission à la monte publique artificielle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dérogations possibles dans la sélection des ovins

Résumé. Les programmes de sélection des races ovines peuvent prévoir des exceptions aux règles habituelles pour l'insémination artificielle.

Les programmes de sélection raciaux pourront prévoir des clauses de dérogation aux niveaux de référence exigés pour l'admission à la monte publique artificielle.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance