ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le maître d'œuvre du schéma de sélection, à savoir l'organisme de sélection, coordonne et contrôle la mise en œuvre du programme de sélection racial pour la ou les races pour laquelle ou lesquelles il est agréé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle de l'organisme dans la sélection génétique

Résumé. Un organisme agréé supervise le programme de sélection des races pour améliorer leur résistance à une maladie.

Le maître d'œuvre du schéma de sélection, à savoir l'organisme de sélection, coordonne et contrôle la mise en œuvre du programme de sélection racial pour la ou les races pour laquelle ou lesquelles il est agréé.

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