Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 avril 2015

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 15 avril 2015

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mardi 14 avril 2015

Source : Légifrance