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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les organisations syndicales énumérées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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Abrogé15 avril 2015

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 15 avril 2015

Les organisations syndicales énumérées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mardi 14 avril 2015

Source : Légifrance