Abrogé par ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 4
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 15 avril 2015
Les organisations syndicales énumérées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.