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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

Abrogé15 avril 2015

Créé le 27 décembre 2014

Les organisations syndicales énumérées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 4

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mardi 14 avril 2015

Les organisations syndicales énumérées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.