En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et gestion des timbres dématérialisés
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et les modalités de gestion des timbres dématérialisés par la direction régionale des finances publiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.