ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication et gestion des timbres dématérialisés

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et les modalités de gestion des timbres dématérialisés par la direction régionale des finances publiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance