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Abolition des règles anciennes sur les comités de prélèvements d'organes
L'arrêté du 2 janvier 2009 modifié fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités est abrogé.