Arrêté du 22 décembre 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 2 janvier 2009 modifié fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités est abrogé.

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Abolition des règles anciennes sur les comités de prélèvements d'organes

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne règle sur les comités d'experts qui autorisent les prélèvements d'organes et de cellules de la moelle osseuse.

L'arrêté du 2 janvier 2009 modifié fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités est abrogé.

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