JORF n°0028 du 2 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2011, le montant de l'avance des sous-régies STEMO Clermont Nord : UEMO Clermont Nord ainsi que celui de STEMO Clermont Sud : UEMO Clermont Sud sont portés à 800 euros chacun comme fixé dans la colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2011, le montant de l'avance des sous-régies STEMO Clermont Nord : UEMO Clermont Nord ainsi que celui de STEMO Clermont Sud : UEMO Clermont Sud sont portés à 800 euros chacun comme fixé dans la colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.