Arrêté du 22 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté sur les programmes d'études

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un nouvel arrêté sur les programmes d'études pour les techniciens supérieurs.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2012

Source : Légifrance