Arrêté du 22 décembre 2011

Article 2

Créé le 21 janvier 2012

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2012

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.