En vigueur depuis le 21 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les programmes d'études
Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un nouvel arrêté sur les programmes d'études pour les techniciens supérieurs.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.