Arrêté du 22 décembre 2011

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 22 décembre 2011, la société SEENERGIE, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 29, place de l'Hôtel-de-Ville, 50370 Brécey, est autorisée à exploiter l'installation photovoltaïque Ecoparc de Tirepied, d'une capacité de production de 4,608 MWc, localisée lieudit Le Chêne au Loup, 50870 Tirepied.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Autorisation d'exploitation d'une centrale solaire

Résumé. Un arrêté autorise la société SEENERGIE à exploiter une installation photovoltaïque de 4,608 MWc à Tirepied.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 22 décembre 2011, la société SEENERGIE, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 29, place de l'Hôtel-de-Ville, 50370 Brécey, est autorisée à exploiter l'installation photovoltaïque Ecoparc de Tirepied, d'une capacité de production de 4,608 MWc, localisée lieudit Le Chêne au Loup, 50870 Tirepied.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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