Arrêté du 22 décembre 2011

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 22 décembre 2011 :
Sont nommés membres du comité des abus de droit en qualité de titulaires :
M. Pretot (Xavier), président.
M. Mary (Jean-François).
M. Bonin (Jean-Pierre).
M. Duraffourg (Michel).
M. Borgetto (Michel).
M. Barthelemy (Jacques).
M. Coursolle (Frank).
Sont nommés membres du comité des abus de droit en qualité de suppléants :
M. Hederer (Jacques).
Mme Chemla (Eliane).
M. Cossin (Jean-Pierre).
M. Guedj (Jérôme).
M. Sicard (Frédéric).
M. Vincent (André).

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Nominations au comité des abus de droit

Résumé. Un arrêté du ministre du travail nomme les membres d'un comité chargé de lutter contre les abus de droit.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 22 décembre 2011 :
Sont nommés membres du comité des abus de droit en qualité de titulaires :
M. Pretot (Xavier), président.
M. Mary (Jean-François).
M. Bonin (Jean-Pierre).
M. Duraffourg (Michel).
M. Borgetto (Michel).
M. Barthelemy (Jacques).
M. Coursolle (Frank).
Sont nommés membres du comité des abus de droit en qualité de suppléants :
M. Hederer (Jacques).
Mme Chemla (Eliane).
M. Cossin (Jean-Pierre).
M. Guedj (Jérôme).
M. Sicard (Frédéric).
M. Vincent (André).

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