Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité des dispositions
Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté sont valables jusqu'à la fin de l'année 2014.
Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014.