Arrêté du 22 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'agence de certification ferroviaire CERTIFER, 1, place de Boussu, BP 701441, 59416 Anzin, est habilitée jusqu'au 31 décembre 2012 pour les mêmes opérations que celles décrites à l'article 1er (Habilitation de vérificateurs pour les citernes de transport), mais limitées aux citernes de wagons-citernes ou de wagons-batteries.

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Certification des citernes ferroviaires par CERTIFER

Résumé. L'agence CERTIFER est autorisée jusqu'à fin 2012 à certifier les citernes de wagons-citernes ou de wagons-batteries.

L'agence de certification ferroviaire CERTIFER, 1, place de Boussu, BP 701441, 59416 Anzin, est habilitée jusqu'au 31 décembre 2012 pour les mêmes opérations que celles décrites à l'article 1er (Habilitation de vérificateurs pour les citernes de transport), mais limitées aux citernes de wagons-citernes ou de wagons-batteries.

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