Arrêté du 22 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, ASAP respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport des marchandises dangereuses.

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Modalités d'exécution des opérations par ASAP

Résumé. ASAP doit suivre ses propres procédures pour exécuter les opérations liées à son agrément.

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, ASAP respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport des marchandises dangereuses.

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