Article 1
L'Association pour la sécurité des appareils à pression (ci-après nommée « ASAP ») est désignée comme « organisme de contrôle » au sens du 6.2.1.4 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.
1 version
L'Association pour la sécurité des appareils à pression (ci-après nommée « ASAP ») est désignée comme « organisme de contrôle » au sens du 6.2.1.4 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.
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L'Association pour la sécurité des appareils à pression (ci-après nommée « ASAP ») est désignée comme « organisme de contrôle » au sens du 6.2.1.4 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.