Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de l'ASAP comme organisme de contrôle
L'Association pour la sécurité des appareils à pression (ci-après nommée « ASAP ») est désignée comme « organisme de contrôle » au sens du 6.2.1.4 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.