Arrêté du 22 décembre 2011

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014.

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Durée de validité des dispositions

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté sont valables jusqu'à la fin de l'année 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014.

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