Arrêté du 22 décembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 22 décembre 2011, au quatrième alinéa de l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de certaines caisses d'allocations familiales et de certaines unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, les mots : « , du Finistère et de la Seine-Maritime » sont remplacés par les mots : « et du Finistère », et le septième alinéa est supprimé.
La date des élections des représentants du personnel aux conseils d'administration est fixée au 30 janvier 2012 pour la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais et au 13 mars 2012 pour la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'élections pour les représentants du personnel

Résumé. Un arrêté modifie les dates des élections des représentants du personnel dans certaines caisses d'allocations familiales.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 22 décembre 2011, au quatrième alinéa de l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de certaines caisses d'allocations familiales et de certaines unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, les mots : « , du Finistère et de la Seine-Maritime » sont remplacés par les mots : « et du Finistère », et le septième alinéa est supprimé.
La date des élections des représentants du personnel aux conseils d'administration est fixée au 30 janvier 2012 pour la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais et au 13 mars 2012 pour la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime.

Historique des versions

Source : Légifrance