Arrêté du 22 décembre 2011

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2012.

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les établissements publics

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de l'année 2012 pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2012.

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