Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la taxe annuelle sur le matériel roulant ferroviaire
Résumé. La taxe annuelle sur le matériel roulant ferroviaire s'applique désormais aux trains à grande vitesse pouvant aller jusqu'à 250 km/h et inclut une nouvelle catégorie pour les tram-trains.
A modifié les dispositions suivantes :