Arrêté du 22 décembre 2011

Article 1

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Article 1

La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2011, à 11 463 596 euros.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Financement de l'Institution nationale des invalides en 2011

Résumé. L'État a alloué 11,46 millions d'euros en 2011 pour financer l'Institution nationale des invalides.

La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2011, à 11 463 596 euros.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance