JORF n°0299 du 27 décembre 2011

Article 2

Article 2

L'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est complétée, à compter du 1er janvier 2012, de la ligne suivante :

| DIRECTION CONCERNÉE |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| |-------------------------------------------------------|------------------------------------| |Direction des services informatiques de Paris-Champagne| 40 000 |


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Version 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est complétée, à compter du 1er janvier 2012, de la ligne suivante :

DIRECTION CONCERNÉE

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

Direction des services informatiques de Paris-Champagne

40 000