Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique : « Implant méniscal » :

1. Le code 3158776 correspondant à l'ancre méniscale J. FAST PDS est déplacé dans la rubrique « société Depuy Mitek France division Ethicon SAS » et sa nomenclature est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3158776|Genou, implant méniscal, attache résorbable ou non, DEPUY MITEK, J. FAST PDS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― 228116 (longueur 6 mm / aiguille 34°) ;
― 228118 (longueur 8 mm / aiguille 34°) ;
― 228126 (longueur 6 mm / aiguille 27°) ;
― 228128 (longueur 8 mm / aiguille 27°) ;
― 228136 (longueur 6 mm / aiguille 12°) ;
― 228138 (longueur 8 mm / aiguille 12°).
La prise en charge est assurée dans la limite de 3 ancres par genou et par intervention.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012|

2. La rubrique « Société MITEK-ETHICON SA » est supprimée.
3. Le paragraphe :
   « La prise en charge est assurée pour les implants suivants en cas de :
   ― traitement des lésions méniscales traumatiques verticales, longitudinales, périphériques du sujet jeune ;
   ― traitement des désinsertions du ménisque de la capsule ;
   ― traitement des lésions méniscales associées à une rupture ligamentaire, excluant les lésions dégénératives.
   Les dispositifs de réparation méniscale sont implantés par voie arthroscopique antérieure.
   La prise en charge est assurée dans la limite de 609,80 € par intervention. »
   est remplacé comme suit :
   « La prise en charge est assurée pour les implants suivants en cas de :
   ― traitement des lésions méniscales traumatiques verticales, longitudinales, périphériques du sujet jeune ;
   ― traitement des désinsertions du ménisque de la capsule ;
   ― traitement des lésions méniscales associées à une rupture ligamentaire.
   Cette réparation exclut les lésions dégénératives.
   Les dispositifs de réparation méniscale sont implantés par voie arthroscopique antérieure. »