JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Article 3

Article 3

Les barèmes au 1er janvier 2012 (hors taxes et hors CTA) des tarifs réglementés de vente en distribution publique de gaz naturel sont joints en annexe.


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Version 1

Les barèmes au 1er janvier 2012 (hors taxes et hors CTA) des tarifs réglementés de vente en distribution publique de gaz naturel sont joints en annexe.