Créé le 24 décembre 2011 · Annulé le 2 octobre 2013
Les barèmes au 1er janvier 2012 (hors taxes et hors CTA) des tarifs réglementés de vente en distribution publique de gaz naturel sont joints en annexe.
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Arrêté du 22 décembre 2011
Les barèmes au 1er janvier 2012 (hors taxes et hors CTA) des tarifs réglementés de vente en distribution publique de gaz naturel sont joints en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 décembre 2011 · Annulé le 2 octobre 2013
Les barèmes au 1er janvier 2012 (hors taxes et hors CTA) des tarifs réglementés de vente en distribution publique de gaz naturel sont joints en annexe.
Annulé depuis le mercredi 2 octobre 2013
En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au mardi 1 octobre 2013
Source : Légifrance