Arrêté du 22 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les barèmes au 1er janvier 2012 (hors taxes et hors CTA) des tarifs réglementés de vente en distribution publique de gaz naturel sont joints en annexe.

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Annulé2 octobre 2013

Créé le 24 décembre 2011 · Annulé le 2 octobre 2013

Les barèmes au 1er janvier 2012 (hors taxes et hors CTA) des tarifs réglementés de vente en distribution publique de gaz naturel sont joints en annexe.

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Annulé depuis le mercredi 2 octobre 2013

En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance