Arrêté du 22 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
― du taux de change euro contre dollar US, constaté sur la période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;
― du prix du gaz naturel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
Elle s'établit selon la formule suivante :

« m » = FOD€/t*0,01079 + FOL€/t*0,01568
+ BRENT€/bl*0,06077 + TTF€/MWh*0,25887
+ EURUSD*1,90944

où :
« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;
FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne ;
BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ;
TTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en € par MWh ;
EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 24 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
― du taux de change euro contre dollar US, constaté sur la période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;
― du prix du gaz naturel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
Elle s'établit selon la formule suivante :

« m » = FOD€/t*0,01079 + FOL€/t*0,01568
+ BRENT€/bl*0,06077 + TTF€/MWh*0,25887
+ EURUSD*1,90944

où :
« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;
FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne ;
BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ;
TTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en € par MWh ;
EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance