Arrêté du 22 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Pour chaque échantillon prélevé, il est établi une fiche de prélèvement d'échantillon en deux exemplaires. Un exemplaire est conservé par le service dont relève l'agent ayant procédé au prélèvement, l'autre est adressé au laboratoire devant procéder à l'analyse.
La fiche indique la dénomination des végétaux ou produits végétaux, le numéro d'identification de l'échantillon et la signature de l'agent qui a procédé au prélèvement.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Fiches de prélèvement d'échantillons

Résumé. Quand on prélève un échantillon de végétaux, on remplit une fiche en double exemplaire pour suivre le processus.

Pour chaque échantillon prélevé, il est établi une fiche de prélèvement d'échantillon en deux exemplaires. Un exemplaire est conservé par le service dont relève l'agent ayant procédé au prélèvement, l'autre est adressé au laboratoire devant procéder à l'analyse.
La fiche indique la dénomination des végétaux ou produits végétaux, le numéro d'identification de l'échantillon et la signature de l'agent qui a procédé au prélèvement.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance