Arrêté du 22 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Un numéro d'identification est attribué à chaque échantillon de végétaux ou produits végétaux prélevé en application de l'article L. 663-3 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle des cultures de plantes génétiquement modifiées).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des échantillons végétaux

Résumé. Chaque échantillon de végétaux prélevé pour contrôle reçoit un numéro d'identification.

Un numéro d'identification est attribué à chaque échantillon de végétaux ou produits végétaux prélevé en application de l'article L. 663-3 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle des cultures de plantes génétiquement modifiées).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance