JORF n°0301 du 29 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'accord conclu le 21 septembre 2010 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière est homologué pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2011 (1).


Historique des versions

Version 1

L'accord conclu le 21 septembre 2010 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière est homologué pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2011 (1).