Arrêté du 22 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Les services des anciens combattants placés auprès des ambassades de France en Algérie, au Maroc et en Tunisie, qui relevaient de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, sont rattachés à compter du 1er janvier 2011 à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Ces services participent aux missions confiées à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, prévues à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Rôle de l'Office national des anciens combattants).

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En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Rattachement des services des anciens combattants

Résumé. À partir du 1er janvier 2011, les services des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie sont rattachés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Les services des anciens combattants placés auprès des ambassades de France en Algérie, au Maroc et en Tunisie, qui relevaient de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, sont rattachés à compter du 1er janvier 2011 à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Ces services participent aux missions confiées à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, prévues à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Rôle de l'Office national des anciens combattants).

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance