Arrêté du 22 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Les acomptes de gestion à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole pour l'année 2011 sont fixés comme suit :

2011

AAA activité gestionnaire

9 000 000 €

CCMSA activité gestionnaire

6 014 473 €

CCMSA activité pivot

6 140 400 €

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En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Fixation des acomptes de gestion pour 2011

Résumé. L'arrêté fixe les acomptes de gestion pour l'année 2011 à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.
Les acomptes de gestion à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole pour l'année 2011 sont fixés comme suit :
2011
AAA activité gestionnaire 9 000 000 €
CCMSA activité gestionnaire 6 014 473 €
CCMSA activité pivot 6 140 400 €

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En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

Source : Légifrance