Arrêté du 22 décembre 2009

Article 10

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Article 10

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2010

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Exécution et publication d'un arrêté agricole

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2010

Source : Légifrance