Arrêté du 22 décembre 2009

Article 1

Créé le 6 janvier 2010

Actions retenues par conseils de bassin viticole.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficier de l'aide, classée par bassins viticoles, figure en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2010

Actions retenues par conseils de bassin viticole.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficier de l'aide, classée par bassins viticoles, figure en annexe du présent arrêté.