Arrêté du 22 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Actions retenues par conseils de bassin viticole.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficier de l'aide, classée par bassins viticoles, figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2010

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Liste des actions viticoles éligibles pour des aides

Résumé. Un arrêté liste les actions éligibles pour des aides à la restructuration des vignobles, comme changer de type de vigne ou améliorer les techniques de culture.

Actions retenues par conseils de bassin viticole.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficier de l'aide, classée par bassins viticoles, figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2010

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