Arrêté du 22 décembre 2009

Article Annexe 3

Créé le 31 décembre 2009

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DURÉES ET DÉLAIS DE FORMATION EN FONCTION DE LA QUALIFICATION DES TRAVAILLEURS

TYPE D'ACTIVITÉ
exercée
DURÉE MINIMALE
de formation
préalable
DURÉE MINIMALE
de première formation
de recyclage
(à réaliser six mois
après la formation préalable)
DURÉE MINIMALE
de formation
de recyclage
(à réaliser au plus tard
deux ans après la formation
de recyclage précédente)
Personnel d'encadrement technique R. 4412-114 10 jours 2 jours (*) 2 jours (*)
R. 4412-139 5 jours 1 jour (*) 1 jour (*)
Personnel d'encadrement de chantier R. 4412-114 10 jours 2 jours 2 jours
R. 4412-139 5 jours 1 jour 1 jour
Personnel opérateur de chantier R. 4412-114 5 jours 2 jours 2 jours
R. 4412-139 2 jours 1 jour 1 jour
(*) Pour le personnel d'encadrement technique déjà formé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, se reporter en outre aux dispositions particulières visées au troisième alinéa du point 2 de l'article 7.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 mars 2012

Abrogé parArrêté du 23 février 2012art. 10

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au mercredi 7 mars 2012

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DURÉES ET DÉLAIS DE FORMATION EN FONCTION DE LA QUALIFICATION DES TRAVAILLEURS

TYPE D'ACTIVITÉ
exercée
DURÉE MINIMALE
de formation
préalable
DURÉE MINIMALE
de première formation
de recyclage
(à réaliser six mois
après la formation préalable)
DURÉE MINIMALE
de formation
de recyclage
(à réaliser au plus tard
deux ans après la formation
de recyclage précédente)
Personnel d'encadrement technique R. 4412-114 10 jours 2 jours (*) 2 jours (*)
R. 4412-139 5 jours 1 jour (*) 1 jour (*)
Personnel d'encadrement de chantier R. 4412-114 10 jours 2 jours 2 jours
R. 4412-139 5 jours 1 jour 1 jour
Personnel opérateur de chantier R. 4412-114 5 jours 2 jours 2 jours
R. 4412-139 2 jours 1 jour 1 jour
(*) Pour le personnel d'encadrement technique déjà formé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, se reporter en outre aux dispositions particulières visées au troisième alinéa du point 2 de l'article 7.