Arrêté du 22 décembre 2009

Article 9

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Article 9

Les dispositions relatives aux barèmes d'indemnisation d'analyses pour les troupeaux s'appliquent pour tous les troupeaux en place le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, ou mis en place après celui-ci, sur justificatif du respect d'une surveillance vis-à-vis des salmonelles conforme au contrat de progrès avant la publication des arrêtés et depuis l'éclosion des volailles.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Indemnisation pour les analyses et l'élimination de volailles infectées

Résumé. L'État indemnise les éleveurs pour les analyses et l'élimination des volailles infectées par des salmonelles, sous certaines conditions.

Les dispositions relatives aux barèmes d'indemnisation d'analyses pour les troupeaux s'appliquent pour tous les troupeaux en place le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, ou mis en place après celui-ci, sur justificatif du respect d'une surveillance vis-à-vis des salmonelles conforme au contrat de progrès avant la publication des arrêtés et depuis l'éclosion des volailles.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance