Arrêté du 22 décembre 2009

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts, dont la mise en recouvrement ou le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2008, actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Barthélemy, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Basse-Terre (Guadeloupe).

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Le recouvrement des rôles d'impôts, dont la mise en recouvrement ou le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2008, actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Barthélemy, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Basse-Terre (Guadeloupe).