Article 1
Les modifications des statuts de la Société de financement de l'économie française telles qu'adoptées par l'assemblée générale mixte de cette société le 18 décembre 2009 sont agréées.
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JORF n°0300 du 27 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi de finances rectificative n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 pour le financement de l'économie ;
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2008 portant agrément des statuts de la Société de financement de l'économie française,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
Christine Lagarde
Nota. ― Les statuts de la Société de financement de l'économie française (SFEF) peuvent être consultés au siège social : 1, rue de La Vrillière, 75001 Paris.