JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Article 1

Article 1

Les modifications des statuts de la Société de financement de l'économie française telles qu'adoptées par l'assemblée générale mixte de cette société le 18 décembre 2009 sont agréées.


Historique des versions

Version 1

Les modifications des statuts de la Société de financement de l'économie française telles qu'adoptées par l'assemblée générale mixte de cette société le 18 décembre 2009 sont agréées.